Article 1 : objet
Androme informatique exécute les prestations soit sur le site du client soit en ses locaux.
Androme informatique intervient sur site uniquement sur demande expresse du client ou dans les cas qui l’exigent pour des raisons techniques.
Au préalable de toute intervention sur site, les parties sont convenues de la date et du lieu d’exécution de la prestation.
Dans le cas d’une intervention sur site, si le client ou son représentant n’est pas présent sur le lieu de rendez-vous à la date et/ou à l’heure convenue(s), Androme informatique ne pourra assurer les prestations. Dans ce cas, Androme informatique se réserve le droit de facturer le coût forfaitaire correspondant à ses frais et temps de déplacement. En aucun cas, le client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement pour quelque raison que ce soit, qu’il demande ou non une nouvelle prestation ultérieurement.
Article 2 : application des CGPS.
Les présentes cgps sont portées dans leur intégralité à la connaissance du client. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client de la globalité de ces conditions générales de prestations de services.
Article 3 : description des prestations
Les prestations de Androme informatique sont destinées :
• à conseiller, assister, informer le client ou toute personne désignée par lui ;
• à aider à l’installation, à la configuration, à l’optimisation, au dépannage des équipements (matériels et/ou logiciels) appartenant au client.
Cette liste est non exhaustive, et Androme informatique est libre de supprimer et/ou modifier et/ou ajouter tout service qu’il jugera utile afin de s’adapter à la demande du marché et/ou d’assurer une qualité de service optimale de ses prestations.
Article 4 : limites des interventions
Pour les interventions sur site du client, Androme informatique se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de la prestation demandée si l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du client est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur, et/ou si de l’avis de Androme informatique les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité, et/ou si de l’avis de Androme informatique les équipements semblent avoir été volontairement modifiés par le client, et/ou en cas d’impossibilité à Androme informatique d’accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la prestation demandée.
De même, Androme informatique se réserve le droit de cesser la prestation demandée par le client si les conditions d’interventions sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies et/ou si le client ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant et/ou si le client ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs.
Dans tous ces cas, le montant total de la prestation sera entièrement et immédiatement dû quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l’exécution et/ou quel que soit le coût de la prestation.
Article 5 : Offre de fournitures et de services
La commande de l’ acheteur est définitive par sa seule signature sur le bon de commande ou devis. Au cas où l’ acheteur annulerait sa commande, les acomptes seront définitivement acquis au vendeur à titre d’ indemnité provisionnelle, sans préjudice de tous dommages-intérêts à intervenir.
Article 6 : limites de responsabilité de Androme informatique
En aucun cas, quelle que soit la prestation demandée et/ou quel que soit le lieu de son exécution (sur site du client et/ou en nos ateliers), Androme informatique ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données du client qui seraient endommagées et/ou perdues totalement ou partiellement. En aucun cas la récupération des données du client faite par Androme informatique n’est garantie en lisibilité. En conséquence, le client prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles.
Dans le cas où l’intervenant de Androme informatique devrait effectuer une sauvegarde des données personnelles du client (que ce soit de son propre chef et/ou que ce soit sur demande du client), le client reconnaît et accepte sans la moindre réserve, de dégager l’entière responsabilité de Androme informatique au cas où une partie ou la totalité des données personnelles du client serait endommagée et/ou perdue.
Le client est informé que toute intervention sur ses équipements, faite par Androme informatique ou par lui-même, entraîne irrévocablement la rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel il a acquis ses équipements. En aucun cas, l’intervention de Androme informatique ne saurait être un prétexte à une substitution et/ou une extension de garantie pour quelle que raison que ce soit.
Etant donné que Androme informatique intervient uniquement sur demande expresse du client (que ce soit sur site et/ou en atelier), en aucun cas Androme informatique ne saurait être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels pour quelle que raison que ce soit.
Aucun préjudice financier d’aucune sorte ne pourra être retenu contre Androme informatique pour quelle que raison que ce soit.
D’une manière générale, Androme informatique ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier et/ou commercial et/ou moral d’aucune sorte pour quelle que raison que ce soit, suite à l’exécution d’une prestation demandée par le client.
Article 7 : obligations de Androme informatique
Androme informatique s’engage à fournir les moyens humains et/ou techniques nécessaires à l’exécution des prestations décrites à l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente.
De même, pour les prestations sur site, Androme informatique s’engage à intervenir dans les meilleurs délais. Cependant, les délais sont fournis à titre indicatif, et tout retard et/ou report de la date et/ou de l’heure de l’intervention ne pourra donner lieu à aucun dédommagement et/ou remboursement et/ou annulation de la part du client.
De convention expresse entre les parties, Androme informatique, n’est soumis qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.
Article 8 :obligations du client
Le client est informé qu’il doit maintenir ses équipements dans des conditions conformes aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et/ou éditeurs, respecter les normes de sécurité, suivre les procédures légales d’installation et d’utilisation.
Le client s’engage à tenir à disposition l’ensemble des documentations techniques et/ou commerciales (manuels, CD, DVD, licences, codes d’identification, mots de passe, …) dont Androme informatique aurait besoin pour la bonne exécution de sa prestation.
Dans un souci de qualité et de rapidité des prestations, le client s’efforcera de fournir le maximum d’informations détaillées sur les causes qui l’ont conduits à faire appel à Androme informatique.
En cas d’intervention sur site du client (domicile et/ou bureau), le client ou l’un de ses représentants nommément désigné devra rester présent à disposition de Androme informatique durant toute la durée de l’exécution de la prestation.
Le client reconnaît et accepte que l’ensemble des frais engendrés par l’exécution de la prestation, notamment les frais d’électricité, les frais de connexion à internet, l’usure de consommables (encre, papier, CD, DVD, disquettes, …) sont en totalité à sa charge. Sous aucun prétexte, le client ne pourra prétendre à un remboursement et/ou à un dédommagement total ou partiel pour quelle que raison que ce soit.
En cas d’intervention sur site, sur simple demande de Androme informatique, le client et/ou son représentant se chargera de nettoyer et/ou déplacer tous les éléments considérés comme gênants par Androme informatique pour la bonne exécution de sa prestation.
Article 9 : garantie
Concernant l’exécution d’une prestation, la seule garantie accordée par Androme informatique est celle attribuée par chaque constructeur à ses propres produits. En conséquence, les produits devront être retournés directement et à la charge du client au service après-vente des entreprises assurant la garantie des produits concernés.
En aucun cas, Androme informatique ne pourra être tenue pour responsable pour quelle que raison que ce soit, d’une défaillance quelconque d’un des produits constructeur, que la prestation ait eu lieu sur site ou en ses ateliers.
Article 10 : réserve de propriété
Conformément à la loi du 3 juillet 1985, Androme informatique reste propriétaire des équipements (matériels et/ou logiciels) fournis dans le cadre de la réalisation de la prestation, jusqu’au paiement intégral par le client de la totalité des sommes dues.
A défaut de paiement total ou partiel, Androme informatique est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client et à ses frais, sans que celui-ci puisse s’y opposer sous quelle que raison que ce soit, la restitution des équipements fournis.
Concernant les logiciels, il est rappelé au client qu’aucun droit de propriété ne lui est transféré. Le seul droit dont il bénéficie est un droit d’utilisation conformément aux conditions inscrites sur les licences jointes aux logiciels.
Article 11 : tarifs
Les tarifs des prestations s’entendent en euros. Ils sont indiqués sans TVA , Article 293 B En vigueur. Les tarifs peuvent être communiqués par téléphone sur simple appel du client au 06.63.96.01.35.
Sur demande du client, il sera établi au préalable un diagnostic et un devis gratuits définissant le contenu, la durée et le coût de la prestation.
Les tarifs communiqués au client sont ceux en vigueur à la date d’établissement du devis.
La main d’œuvre correspondant à la réalisation d’une prestation est calculée sur une première heure, puis par fraction de 1/2 heure.
Article 12 : règlement des prestations
Le règlement par le client de la prestation, dont le contenu, la durée et le montant ont été au préalable définis ,est fait immédiatement et dans sa globalité à la fin de l’exécution de la prestation. Le client a le choix de payer soit par chèque bancaire,Carte bleue, ou en espèces à l’ordre de Androme informatique. Le règlement par chèque est accepté pour une somme facturée maximum de 100 €. Tout règlement par chèque devra faire l’objet de la présentation d’une carte d’identité.
Dans le cas où Androme informatique ne pourrait exécuter en tout ou en partie la prestation, du fait d’un manquement du client à l’une quelconque de ses obligations (voir article 7), le client devra également acquitter immédiatement et dans sa globalité à l’intervenant le montant dû pour la prestation.
Les tarifs des prestations sont modifiables sans préavis.
Article 13 : pénalités
En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du code du commerce.
Article 14 : attribution de compétence
Toute contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente qui ne pourrait être réglée à l’amiable, sera soumise à la juridiction des tribunaux compétents.
Le présent protocole est régi par la loi française alors même que le client et/ou Androme informatique serait de nationalité étrangère et/ou que le protocole s’exécuterait en tout ou en partie à l’étranger.
Les parties conviennent de soumettre à l’arbitrage tout litige qui pourrait survenir entre elles, et ce conformément au règlement d’arbitrage de la Cour européenne d’arbitrage et de médiation de Caen.